Son activité est artisanale seulement dans 2 cas de figure : s'il fabrique ou répare des bijoux, ou si son entreprise compte moins de 10 salariés.
En revanche, on parle d'activité commerciale s'il se contente de faire de l'achat-revente ou que son entreprise compte plus de 10 salariés.
Quant aux artisans-commerçants et aux artisans qui créent une société commerciale (SARL/ SAS) ils doivent être inscrits en même temps au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM).
Le bijoutier-joaillier qui s'installe à son compte doit au minimum être titulaire d'un CAP Art et techniques de la bijouterie-joaillerie, ou Art du bijou et du joyau, ou Orfèvre option monteur.
Avant de lancer son activité, il doit effectuer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie dont il dépend.
Dans le cadre de ses créations, le joaillier doit faire enregistrer son poinçon de fabricant au bureau de garantie auquel il s'est déclaré, ou son poinçon d'importateur s'il fait de l'achat-revente.
Chaque poinçon est propre à son propriétaire et permet de l'identifier.
Il est également dans l'obligation de tenir un livre de police.
Il s'agit d'un registre répertoriant tous les achats et les ventes qui touchent aux métaux précieux. Doivent y être mentionnés également le nombre, le poids, et l'origine des produits, entre autres.
Il doit être conservé pendant 6 ans.
Enfin, le bijoutier-joaillier doit également s'acquitter de la taxe HBJOAT sur les produits qu'il importe et qu'il vend.
Son taux est de 0,20 % du chiffre d'affaires hors taxe.
En termes de réglementation,
Le joailler peut établir des certificats d'authenticité à tes clients.
À savoir qu'un certificat erroné peut avoir des conséquences judiciaires.
Dès lors que son local commercial est ouvert au public, il doit s'assurer du respect des normes de sécurité et d'accessibilité applicables à l'ensemble des établissements recevant du public (ERP). Son local doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et des mesures de prévention en cas d'incendie doivent être prises.
Il doit aussi respecter les obligations relatives au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.
Enfin, en termes de structure juridique, l'artisan-commerçant bijoutier-joaillier crée le plus souvent une société du fait de l'importance des fonds propres dans ce secteur.
En effet, ils doivent représenter au minimum 60% des ressources stables.
Le stock est coûteux et l'activité saisonnière.
Seul associé, il a le choix entre une EURL ou une SASU ; à plusieurs associés, ce peut être une SAS ou une SARL.
Fondateur d'une SASU ou d'une SAS, il relève de la CPAM, au même titre que les salariés.
C'est le statut social " assimilé salarié ", plus protecteur que le statut TNS (travailleur non salarié) de l'associé unique d'une EURL.
Quant à l'imposition de ses bénéfices, il est judicieux de rencontrer un expert-comptable de façon à connaitre toutes les subtilités avant de faire un choix.